Comment financer la future nouvelle piscine ? Un temps, on a pu craindre que la Mairie ne souhaite monter un financement par « Partenariat Public Privé » (PPP), ce qui aurait été le pire des choix pour les finances de la commune. Les PPP ont en effet été épinglés à de nombreuses reprises par la Cour des Comptes.
Il semble que le choix se porte finalement sur une « concession » (Rapport CCSPL du 10/01/2018) , à l’instar des concessions pour les réseaux de gaz ou d’eau. En matière de financement, quels sont les avantages et inconvénients de la concession vis-à-vis d’une gestion directe de la piscine ?
Sans rentrer dans les détails techniques, l’avantage principal est que la commune ne s’endette pas. L’exploitant privé assure le financement de l’équipement. Par suite, la mairie verse un loyer pour un bail d’une durée d’une dizaine à une trentaine d’année.
L’inconvénient est lié au fait que l’exploitant est contraint de rentabiliser son investissement. Le loyer reçu de la Mairie, et les tarifs de la piscine, doivent permettre de dégager un profit. Cela peut donner des conséquences indésirables.
Premièrement, le loyer versé par la Mairie peut être élevé, plus élevé que ce qu’aurait pu coûter le remboursement d’un prêt en cas de gestion directe. Dans ce cas, le but est uniquement d’afficher des comptes avec un endettement plus léger, à un an des élections, alors qu’en réalité le coût à long terme sera plus élevé pour les finances communales.
Deuxièmement, si la Mairie fait pression pour avoir un loyer bas, alors ce sont les tarifs qui doivent être élevés. On peut certes différencier les tarifs « membres de la commune » versus « extérieurs ». Mais dans ce cas, des tarifs « extérieurs » trop dissuasifs feront fuir les populations concernées. On en revient alors au même : faire supporter le coût soit sur les tarifs « maurepasiens », soit sur le loyer de la Mairie. Une autre possibilité est de différencier des services « haut de gamme » (spa, bains à bulles, etc.) des services « tout-venants » (simple accès au bassin), dans l’espoir de rentabiliser l’équipement par des tarifs « haut de gamme » élevés. Cela suppose que les tarifs respectifs soient fixés au plus juste afin d’attirer suffisamment de monde, ce qui n’est pas garanti. Mais surtout, cela risque d’aller à l’encontre de l’objectif d’une piscine municipale : donner accès à un équipement sport-loisir sans discrimination de revenu.
Si le but est simplement d’afficher une vitrine (« nous avons une belle piscine »), alors autant confier un terrain à un « aqua center » quelconque, quitte à éloigner des bassins les écoles, les associations sportives et les populations les plus pauvres. Au contraire, s’il s’agit d’une piscine à objectif d’intérêt général en termes de santé et loisirs, alors il semble que ce type de financement ne soit pas le plus approprié. Par ailleurs, un équipement public n’a pas absolument vocation à équilibrer ses comptes : comme une bibliothèque ou une salle de sport, un seuil de déficit annuel acceptable peut être fixé pour contrôler les coûts.
Et puis il y a une troisième conséquence possible. La Mairie peut gonfler ces pectoraux pour exiger de l’exploitant privé à la fois des loyers bas et des tarifs bas. Pour être viable, l’exploitant devra alors compresser les coûts et fournir un service de basse qualité, ce qui peut poser des problèmes concernant l’hygiène, l’encadrement en personnel compétent, et l’entretien. Ou pire, il finira par faire faillite. Dans ce scénario, la piscine fermera à nouveau ses portes, et la Mairie devra de toute façon finir par payer l’ardoise.
On voit que les inconvénients de la concession (ou délégation de service public, DSP) l’emportent largement. Il existe un moyen alternatif simple : la régie directe. Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes souligne que, certes les régies ont aussi des inconvénients (« suivi insuffisant »), mais son rapport est bien plus dur avec les concessions ou DSP (« défaillantes » et « déséquilibrées au détriment de la personne publique »). Voir le rapport Annuel 2018 de la Cour des Comptes, « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète », p.497-546, en particulier p.510 à 512. Or la Mairie de Maurepas semble s’entêter dans cette voie.
Le financement direct est le modèle choisi par les communes de Montigny et Voisins le Bx (avec un financement complémentaire de l’agglomération de SQY), dont le Centre Aquatique est un succès.
La régie directe implique d’abandonner l’idéologie « anti-endettement » de certains élus, et d’avoir la clarté pédagogique d’expliquer que, finalement, cela coutera moins cher aux contribuables et aux usagers à long terme.
